Comment acheter un terrain ? De l’offre d’achat à l’acte de vente

Comment acheter un terrain

Comment acheter un terrain ? Ça y’est, vous avez trouvé LE terrain qui accueillera votre nid douillet … C’est le coup de cœur, vous êtes sûr de vous … Ne reste plus qu’à passer à l’acte désormais : se porter acquéreur dudit terrain. Je sais que le mot « administratif » vous fait peur mais vous allez voir qu’il n’y a rien d’insurmontable, surtout quand vous avez un coup de cœur pour un terrain ! Alors, c’est parti …

1 – L’offre d’achat

Vous pouvez dans un premier temps formuler une offre d’achat orale, aussi appelée offre de prix. Elle n’est pas obligatoire, et elle n’engage ni vous, ni le vendeur. Elle peut cependant vous permettre de voir la réaction du vendeur, et sa prédisposition à accepter votre prix …

En revanche, l’offre d’achat écrite est plus engageante. Rédiger une offre écrite avec une proposition de prix et faites-la parvenir au vendeur. Il peut soit l’accepter en tant que telle, soit faire une contreproposition de prix. Si le vendeur l'accepte par écrit, on peut dire que "l'affaire est conclue". A tel point que le vendeur pourrait obtenir des dommages et intérêts si vous vous désistiez finalement : il n'y a pas de rétractation possible puisque ce sont les 2 parties qui se sont engagées. Soyez donc sûr de vous, ayez bien vérifié toutes les contraintes avant de vous porter acquéreur.

2 – Le compromis de vente

C’est un acte officiel, le vendeur ainsi que vous-même passez chez le notaire. Vous vous engagez définitivement tous les deux.

Le transfert de propriété ainsi que le paiement interviendront chez le notaire lors de la signature de l'acte de vente qui sera rédigé sur les bases de ce compromis. Il doit donc contenir les éléments de l'accord intervenu entre vous et le vendeur.

3 – L’acte (authentique) de vente

Le rôle du notaire est d'authentifier la transaction pour éviter toutes contestations ultérieures. Il rédige donc un acte authentique. Il lève l'hypothèque (s'il y en a une), purge les droits de préemption (s'il y en a), calcule les frais et taxes dues à l'administration, et les paies, assure la publicité foncière pour informer les tiers du changement de propriétaire, informe le cadastre, prend l'hypothèque (s'il y en a une) pour l'établissement prêteur de l'acheteur, et d'une façon générale, assure vis-à-vis des parties (acheteur, vendeur, établissement prêteur) le respect de toutes les obligations légales et fiscales.

Le choix du notaire est laissé aux 2 parties : ce peut être le notaire du vendeur, ou celui que vous aurez choisi. Après signature de l'acte de vente, le notaire procédera à toutes les formalités nécessaires pour authentifier l'acte.

4 – Les frais de notaire

Très important de les budgéter dans l’enveloppe financière global de votre projet ! En moyenne, ils représentent entre 7 et 8 % du prix d’achat du terrain que vous convoitez. Pensez donc bien à inclure ces frais lors de l’élaboration de votre budget, et votre demande de prêt.

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