Comment savoir si un terrain est constructible ? Se renseigner avant d’acheter un terrain

Comment savoir si un terrain est constructible

Comment savoir si un terrain est constructible ? Votre rêve de construire votre maison individuelle se concrétise et vous en êtes aux prémices … Vous commencez donc à vous interroger sur le terrain qui accueillera votre nid douillet. Un terme que vous voyez revenir dans à peu près toutes les documentations (ou dont vous avez entendu parler) est le « terrain constructible ». Mais qu’est-ce que c’est précisément ?

Le terrain constructible, c’est quoi ?

Le terrain constructible est susceptible d’accueillir et de supporter une construction neuve, et est juridiquement autorisé à être bâti. La construction n’aura pas lieu si l’administration ne donne pas son aval et la viabilité du bâtiment dépend de la qualité du terrain et de son environnement.

On dit qu’un terrain est constructible si :

  •  Il est apte à supporter une construction

Le sous-sol doit être capable de supporter les poids et charges de la construction et de tous ses accessoires. Il ne doit pas se trouver sur une zone sismique à haut risque. La possibilité d’un affaissement minier, l’éventualité d’un glissement de terrain et l’existence de cavités et/ou de conduites souterraines sont à écarter. L’étude de la constructibilité du sol est réalisée par des professionnels du bâtiment. Ces points sont à vérifier avant l’achat d’un terrain bien entendu !

  • Il est viabilisé

Un terrain viabilisé est un terrain raccordé ou raccordable aux réseaux essentiels : assainissement, eau, électricité, gaz et téléphone. La viabilisation implique également la présence de voirie suffisante pour l’accessibilité en voiture pendant et après la construction. En résumé, un terrain viabilisé rend la construction habitable avec tout le confort matériel.

  • Il est autorisé à être bâti

Toute construction d’une propriété privée est subordonnée à une autorisation juridico-administrative et doit notamment respecter le document d’urbanisme et les servitudes applicables au terrain concerné. Il s’agit du certificat d’urbanisme, à demander auprès de la mairie, qui confirme la constructibilité d’un terrain.

Comment savoir si le terrain est constructible ? Vous devez consulter le cadastre (en mairie), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et demander un certificat d’urbanisme. Pour le certificat d’urbanisme, il en existe deux sortes : un d’information, et un opérationnel. Le deuxième précise si le terrain est raccordé aux différents réseaux.

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