1. PREAMBULE

Le site appartient à CVS FRANCE, SAS, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

13, rue Marguerite Yourcenar – 21000 DIJON

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.
CVS FRANCE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le Site est publié par :
SAS CVS FRANCE au capital de 90 000€
Tél. : +33 972 544 600
Mail: contact@cvs-france.net

centre de formation agréé par la prefecture de DIJON sous le numéro 272 103 755 21

Numéro SIRET : 815 336 292

3. DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l'usage exclusif de CVS FRANCE, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'Utilisateur.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

CVS FRANCE avise les Utilisateurs de ce site :

1. que de nombreux éléments du présent site sont protégés :
2. par la législation sur le droit d’auteur, tels que notamment des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées,… ;
3. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment tous les modèles de produits apparaissant sur le site ;
4. et/ou par la législation sur les marques.
5. que la mise à disposition des produits via le présent site relèvent d'un savoir faire particulier développé par CVS FRANCE.

Ces éléments sont la propriété de CVS FRANCE ou de tiers ayant autorisé CVS FRANCE à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de CVS FRANCE, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

5. CONTENU DU SITE

Informations figurant sur le site
Les informations figurant sur le Site sont élaborées par CVS FRANCE sur la base des connaissances techniques disponibles à l'heure actuelle et actualisées régulièrement. Toutes les informations commerciales sont communiquées au client de manière claire et compréhensible grâce aux moyens techniques mis à disposition sur le site. Le client est donc libre de demander un complément d’information en cas de doute. CVS FRANCE n'assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'erreurs matérielles ou d'absence de mise à jour.

Mise à jour
CVS FRANCE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Clients qui doivent consulter et accepter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. CVS FRANCE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il peut renvoyer.

– L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
– L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
– L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de CVS FRANCE.
En tout état de cause, CVS FRANCE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Liens externes : Malgré un contrôle minutieux, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de liens vers des sites externes. Le propriétaire du site est lui-même responsable de son contenu.

8. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.